1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Sudo Community Manager (ci-après « le Service »), logiciel de gestion d'assemblées religieuses accessible en mode SaaS (Software as a Service) à l'adresse app.scm-asso.fr.
Le Service est édité par SAS Sudobe, 1 Rue Marguerin, 75014 Paris – SIRET 991 972 282 00016 (ci-après « l'Éditeur »).
Toute inscription ou utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
2. Définitions
- Utilisateur : toute personne physique disposant d'un compte sur la plateforme.
- Administrateur : utilisateur désigné responsable d'une ou plusieurs assemblées sur la plateforme.
- Assemblée : organisation ecclésiale (église, congrégation, paroisse, etc.) gérée via le Service.
- Membres : personnes référencées dans l'assemblée par l'Administrateur.
- Compte : espace personnel créé lors de l'inscription, permettant l'accès au Service.
- Abonnement : formule tarifaire souscrite donnant accès à tout ou partie des fonctionnalités.
3. Inscription et accès au Service
3.1 Création de compte
L'accès au Service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations communiquées lors de l'inscription et s'engage à les maintenir à jour.
3.2 Conditions d'accès
Le Service est réservé aux personnes majeures ou aux mineurs agissant sous la responsabilité de leur représentant légal. Toute inscription implique l'acceptation des présentes CGU.
3.3 Confidentialité des identifiants
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du Service depuis son compte lui est réputée imputable. En cas de compromission, il doit en informer immédiatement l'Éditeur à l'adresse contact@scm-asso.fr.
3.4 Plan gratuit
Un plan gratuit est disponible sans engagement, permettant de gérer une assemblée de jusqu'à 50 membres avec un accès limité aux fonctionnalités. Il est accessible sans engagement de durée.
4. Description du Service
Sudo Community Manager propose les fonctionnalités suivantes, selon le plan souscrit :
- Gestion des membres : création et gestion des fiches membres (informations, statut, rôles, historique).
- Gestion financière : enregistrement des recettes (dîmes, offrandes, dons) et dépenses, catégorisation, rapports.
- Départements & pôles : organisation en groupes, affectation des membres, désignation de responsables.
- Gestion des cultes : planification des services, comptage des présences, attribution des rôles.
- Tâches & projets : création, assignation et suivi de tâches avec priorités.
- Communication interne : messagerie ciblée (toute l'assemblée, un département, un rôle), partage d'images.
- Programmes & événements : calendrier partagé, planification d'événements (retraites, conférences, formations).
- Rendez-vous pastoraux : prise de rendez-vous liée aux membres, notes confidentielles (plans Pro et Premium).
L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer le Service (ajout, modification ou suppression de fonctionnalités), avec information préalable des Utilisateurs dans un délai raisonnable.
5. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU.
- Ne pas saisir de données fausses, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Recueillir le consentement des personnes dont il enregistre les données personnelles (membres de l'assemblée) et respecter le RGPD.
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des espaces qui ne lui sont pas autorisés.
- Ne pas utiliser le Service à des fins commerciales, de revente ou de sous-traitance sans accord préalable écrit de l'Éditeur.
- Signaler tout dysfonctionnement ou usage frauduleux à l'Éditeur.
6. Données personnelles et RGPD
6.1 Responsabilité des traitements
L'Éditeur est responsable du traitement des données relatives aux comptes Utilisateurs (nom, email, mot de passe chiffré).
L'Administrateur de l'assemblée est responsable du traitement des données des membres de son assemblée saisies dans la plateforme. Il agit en tant que responsable de traitement ; l'Éditeur intervient en tant que sous-traitant au sens du RGPD.
6.2 Données collectées par l'Éditeur
Lors de l'utilisation du Service, l'Éditeur collecte : identifiants de connexion, données de navigation, et informations saisies dans les formulaires. Ces données sont traitées pour la fourniture du Service, la facturation et l'amélioration des fonctionnalités.
6.3 Droits des personnes
Conformément au RGPD, tout Utilisateur peut exercer ses droits d'accès, rectification, suppression, portabilité et opposition en contactant : contact@scm-asso.fr.
6.4 Conservation des données
Les données de compte sont conservées pendant la durée de l'abonnement et supprimées au plus tard 90 jours après la résiliation, sauf obligation légale de conservation.
7. Disponibilité et maintenance
L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Des interruptions planifiées (maintenance) ou non planifiées (incidents techniques) peuvent survenir.
En cas de maintenance programmée, l'Éditeur s'efforcera d'en informer les Utilisateurs au minimum 24 heures à l'avance.
La disponibilité du Service ne peut être garantie à 100 % et l'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire, sauf faute lourde prouvée.
8. Propriété intellectuelle
Le Service, son interface, son code source, ses algorithmes, ses bases de données et l'ensemble des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de SAS Sudobe et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable et révocable, limité à l'utilisation du Service conformément aux présentes CGU.
Les données et contenus saisis par les Utilisateurs dans la plateforme restent leur propriété. L'Éditeur n'y accède qu'à des fins de fourniture du Service.
9. Limitation de responsabilité
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- Des pertes de données résultant d'une mauvaise utilisation par l'Utilisateur.
- Des dommages indirects, pertes de bénéfices ou atteinte à l'image de l'assemblée.
- Du contenu saisi par les Utilisateurs dans la plateforme.
- Des interruptions de service liées à des causes extérieures (panne réseau, hébergeur, force majeure).
En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur ne pourra excéder les sommes effectivement payées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le dommage allégué.
10. Résiliation et clôture de compte
10.1 Résiliation par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion ou en contactant l'Éditeur par email. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.
10.2 Résiliation par l'Éditeur
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement, après notification par email restée sans réponse dans un délai de 72 heures.
10.3 Effets de la résiliation
À l'expiration du compte, les données de l'assemblée sont conservées pendant 90 jours supplémentaires, permettant leur export. Passé ce délai, elles sont supprimées définitivement.
11. Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs en seront informés par email ou via une notification sur la plateforme au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des CGU modifiées.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@scm-asso.fr