Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site et l'application Sudo Community Manager est :

• SAS Sudobe – 1 Rue Marguerin, 75014 Paris
• SIRET : 991 972 282 00016
• Contact : contact@scm-asso.fr

Lorsqu'un Administrateur utilise Sudo Community Manager pour gérer les données des membres de son assemblée, il agit en tant que responsable de traitement ; SAS Sudobe intervient comme sous-traitant au sens du RGPD (Article 28).

2. Données collectées et finalités

2.1 Données de compte (Utilisateurs)

• Données : nom, adresse email, mot de passe chiffré (bcrypt).
• Finalité : création et gestion du compte, authentification.
• Base légale : exécution du contrat (Article 6.1.b RGPD).

2.2 Données d'assemblée (Membres)

• Données : nom, prénom, coordonnées, photo, rôles, statut, historique de présences, données financières (contributions).
• Finalité : gestion interne de l'assemblée par l'Administrateur.
• Base légale : intérêt légitime de l'organisation religieuse / consentement des membres selon les données collectées.
• Note : SAS Sudobe n'accède pas à ces données à des fins commerciales. Elles sont exclusivement utilisées pour la fourniture du service.

2.3 Données de facturation

• Données : email, historique des paiements, plan souscrit.
• Finalité : facturation et gestion des abonnements.
• Base légale : obligation légale (Article 6.1.c RGPD) et exécution du contrat.
• Note : les données bancaires (numéro de carte) sont traitées exclusivement par notre prestataire de paiement Stripe, certifié PCI DSS. SAS Sudobe n'y a pas accès.

2.4 Données de navigation (Analytics)

• Données : pages visitées, durée, source de trafic, type d'appareil – via Google Analytics 4 (avec anonymisation de l'IP).
• Finalité : mesure d'audience et amélioration du site.
• Base légale : consentement (Article 6.1.a RGPD).

2.5 Formulaire de contact

• Données : nom, email, téléphone, message.
• Finalité : répondre aux demandes d'information et de démonstration.
• Base légale : intérêt légitime / consentement.

3. Destinataires des données

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement avec :

• OVH SAS (hébergeur) – stockage des données sur serveurs localisés en France/UE.
• Supabase Inc. (base de données / authentification) – infrastructure cloud RGPD-compatible.
• Stripe Inc. (paiement) – traitement sécurisé des transactions, certifié PCI DSS.
• Google LLC (Google Analytics) – mesure d'audience avec anonymisation des données.

Chacun de ces sous-traitants a fait l'objet d'une évaluation et présente des garanties suffisantes au regard du RGPD.

4. Transferts hors UE

Certains sous-traitants (Supabase, Stripe, Google) sont domiciliés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :

• Les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne.
• Le cadre EU-US Data Privacy Framework (pour les entreprises certifiées).

5. Durée de conservation

• Données de compte : durée de l'abonnement + 90 jours après résiliation.
• Données d'assemblée : idem – exportables pendant les 90 jours post-résiliation.
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable).
• Formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données analytics : 14 mois (configuration GA4).

6. Vos droits

Conformément au RGPD (Articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements.
• Droit à la limitation : restreindre temporairement un traitement.

Pour exercer ces droits : contact@scm-asso.fr

Nous répondons sous 30 jours maximum. En cas de réclamation non satisfaite, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

7. Sécurité des données

SAS Sudobe met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des connexions (HTTPS / TLS 1.3).
• Mots de passe chiffrés (algorithme bcrypt).
• Isolation des données par assemblée (Row Level Security côté base de données).
• Accès restreints aux données en interne (principe du moindre privilège).
• Sauvegardes régulières chiffrées.

En cas de violation de données à caractère personnel, les personnes concernées et la CNIL seront notifiées conformément aux Articles 33 et 34 du RGPD.

8. Cookies

Ce site utilise des cookies techniques (nécessaires au fonctionnement) et des cookies analytiques (Google Analytics GA4, soumis à votre consentement). Pour en savoir plus, consultez notre Politique de cookies.

9. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions réglementaires ou fonctionnelles. Toute modification substantielle fera l'objet d'une notification par email aux Utilisateurs actifs.