1. Parties et objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de services réalisées par SAS Sudobe (ci-après « le Vendeur ») auprès de tout client (ci-après « le Client ») souscrivant à un abonnement payant à la plateforme Sudo Community Manager.
- Vendeur : SAS Sudobe – 1 Rue Marguerin, 75014 Paris – SIRET 991 972 282 00016
- Email : contact@scm-asso.fr
Toute souscription à un abonnement payant vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site scm-asso.fr/cgv/.
2. Offres et tarifs
2.1 Plans disponibles
Sudo Community Manager propose les formules d'abonnement suivantes :
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Plan Gratuit – 0 €/mois : 1 assemblée, jusqu'à 50 membres, fonctionnalités de base (tableau de bord, cultes).
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Plan Starter – 29 €/mois HT (ou 24 €/mois HT en facturation annuelle) : 1 assemblée, membres illimités, gestion financière, départements, tâches, support par email.
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Plan Pro – 59 €/mois HT (ou 49 €/mois HT en facturation annuelle) : jusqu'à 3 assemblées, toutes les fonctionnalités Starter + rendez-vous, programmes, communication avancée, support prioritaire.
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Plan Premium – 99 €/mois HT (ou 82 €/mois HT en facturation annuelle) : jusqu'à 10 assemblées, toutes les fonctionnalités Pro + rapports avancés, support dédié.
2.2 Prix
Tous les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur en France au moment de la facturation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec un préavis d'au moins 30 jours communiqué par email au Client.
2.3 Essai gratuit
Tout abonnement payant bénéficie d'une période d'essai gratuit de 14 jours à compter de la souscription, pendant laquelle aucune facturation n'est effectuée. À l'issue de cette période, l'abonnement est automatiquement activé sauf résiliation avant son terme.
3. Souscription et confirmation de commande
La souscription à un abonnement payant s'effectue en ligne, depuis la plateforme Sudo Community Manager ou via le site web. La commande est confirmée par l'envoi d'un email récapitulatif à l'adresse fournie lors de l'inscription.
Le contrat est formé à la réception de cet email de confirmation.
4. Paiement
4.1 Modalités
Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via un prestataire de paiement sécurisé. SAS Sudobe ne stocke à aucun moment les données bancaires du Client.
4.2 Périodicité
Les abonnements sont facturés de façon mensuelle ou annuelle selon le choix du Client lors de la souscription. La facturation est effectuée en début de chaque période.
4.3 Défaut de paiement
En cas d'échec du prélèvement, le Vendeur adresse une relance par email. Si le paiement n'est pas régularisé dans un délai de 7 jours, l'accès au Service peut être suspendu. Après 30 jours sans régularisation, le contrat peut être résilié de plein droit.
5. Durée et résiliation
5.1 Durée
L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois ou d'un an selon la formule choisie, et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction à l'échéance, sauf résiliation préalable.
5.2 Résiliation par le Client
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion de compte ou par email à contact@scm-asso.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est accordé pour la période restante.
5.3 Résiliation par le Vendeur
Le Vendeur peut résilier le contrat en cas de violation des CGU ou des CGV, après notification par email restée sans réponse pendant 72 heures. En cas de faute grave, la résiliation peut être immédiate.
5.4 Effets de la résiliation
À l'expiration de l'abonnement, l'accès aux fonctionnalités payantes est désactivé. Les données restent accessibles en lecture seule pendant 90 jours pour permettre leur export, puis sont supprimées définitivement.
6. Remboursements
Compte tenu de la nature du service (accès immédiat à un logiciel en ligne), aucun remboursement n'est accordé après activation de l'abonnement, sauf dans les cas suivants :
- Indisponibilité prolongée du Service imputable au Vendeur (supérieure à 72 heures consécutives).
- Erreur manifeste de double facturation.
Toute demande de remboursement doit être adressée à contact@scm-asso.fr dans un délai de 15 jours suivant le fait générateur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur et une renonciation expresse à son droit de rétractation.
En souscrivant à un abonnement payant et en accédant immédiatement au Service, le Client reconnaît avoir été informé de cette renonciation et y consent expressément.
Note : Pour les Clients professionnels (B2B), le droit de rétractation ne s'applique pas.
8. Support et assistance
Le niveau de support varie selon le plan souscrit :
- Plan Gratuit : documentation en ligne uniquement.
- Plan Starter : support par email, réponse sous 48h ouvrées.
- Plan Pro : support prioritaire par email, réponse sous 24h ouvrées.
- Plan Premium : support dédié par email et téléphone, réponse sous 8h ouvrées (jours ouvrés).
Ces délais sont indicatifs et non contractuels. Le Vendeur s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.
9. Responsabilité du Vendeur
Le Vendeur s'engage à fournir le Service avec soin et compétence. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés, et ne pourra en tout état de cause excéder le montant des sommes effectivement perçues du Client au cours des 12 derniers mois.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, perte de données ou préjudices consécutifs à l'utilisation ou à l'indisponibilité du Service.
10. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Toute modification sera notifiée au Client par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'abonnement après cette date vaut acceptation des nouvelles CGV.
11. Force majeure
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (pandémie, grèves générales, catastrophes naturelles, attaques informatiques d'envergure, etc.).
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur en premier lieu afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de règlement amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.
Pour tout contact : contact@scm-asso.fr